Conditions générales de vente
GÉNÉRALITÉS
Le site (ci-après dénommé le « Site ou L’institut») est un site d’information et de boutique en ligne (commerce) accessible par internet à l’adresse suivante : www.institutrayondesoleil.com/
Il est édité par la société : RAYON DE SOLEIL
Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé 114 RUE DE LA BARRIERE ST MARC 45000 Orléans.
Les présentes conditions générales de vente régissent uniquement et exclusivement les ventes de produits ou programmes de la société Institut Rayon de Soleil réalisées via son site internet www.institutrayondesoleil.com et uniquement à destination des consommateurs (ici appelées client(e)s. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues ou code promos émis par Institut Rayon de Soleil et notamment celles applicables pour les ventes à l’institut.
Institut Rayon de Soleil permet l’achat sur sa boutique de diverses marques dont l’institut a contractuellement un engagement avec ces marques.
Institut Rayon de Soleil et les Clients, sont ci-après collectivement définis par les « Parties » et individuellement par la « Partie ».
Institut Rayon de Soleil se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties, ainsi que le contenu des informations diffusées sur le Site, à tout moment et sans préavis. Bien entendu, les modifications réalisées ne seront pas applicables aux commandes validées par le Client, acceptées et confirmées par Institut Rayon de Soleil en amont de ce changement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Les CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties. Le Client doit les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Il est précisé que le Client a la possibilité de sauvegarder et/ou d’imprimer les CGV, à la condition que celui-ci n’y effectue aucune modification.
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Institut Rayon de Soleil
114 rue de la barrière saint Marc
45000 Orléans
SIRET : 53213068900021
N° de TVA intracommunautaire : FR29532130689
Téléphone : 02 38 73 90 45
E-mail :
PRODUITS – PRIX – CODES PROMOTIONNELS
Préalablement à sa commande, le Client prend connaissance sur le Site des informations disponibles de chaque produit étant dans sa commande.
Institut Rayon de Soleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Si la commande est validée et que les produits se trouvent indisponibles postérieurement à la date de la commande, un remboursement vous sera proposé.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et suivant la typologie de produits commandés.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.
Concernant les codes promotionnels, les caractéristiques sont définies par l’institut en amont de leurs mises en place et ne peuvent être appliqués sur d’autres paniers.
COMMANDE
Le client accède a la liste des produits via cet url : https://www.institutrayondesoleil.com/categorie-produit/eshop/
Les différentes étapes sont les suivantes :
– Sélection du ou des articles à commander puis les ajouter au panier. Saisie éventuelle d’un code promo permettant de bénéficier d’un prix, cadeau ou promotion. Le détail du panier est proposé en haut à droite de chaque page.
– Enregistrement de la commande. La commande ne peut être enregistrée sans les informations principales de la personne : nom – prénom – adresse mail – numéro téléphone – adresse postale (si livraison demandée).
– Choix et validation du mode de livraison ou retrait en boutique (gratuit)
– Paiement en ligne via le module bancaire du site.
– Lorsque la commande est confirmée par le Client, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande / Valider mon panier » le Client déclare l’accepter, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé à l’adresse mail indiquée du client. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé avec une facture en pdf joint.
Dès lors que l’acheteur a validé son paiement, les conditions générales de ventes sont acceptées (coche obligatoire avant paiement). L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par Institut Rayon de Soleil et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La coche obligatoire des Conditions Générales de Ventes a pour validation de leur approbation par le Client et le clic pour procéder au règlement via le site de paiement sécurisé constituent une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite, et une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande et de ses conditions par l’acheteur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Institut Rayon de Soleil et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
En cas de défaut de paiement, et/ou d’adresse du Client erronée, et/ou tout autre problème inhérent au compte du Client, Institut Rayon de Soleil se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. Vous pouvez dans ce cas joindre l’Institut par email ou téléphone. Une solution : remboursement ou seconde commande sera envisagée avec vous.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le client ne peut pas sélectionner un produit dont l’indisponibilité est connue d’avance. La mention « en rupture » est affichée sur le Site en cas d’indisponibilité momentanée du produit. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits postérieurement au passage de la commande, le Client sera averti par email et/ou par téléphone, des différentes possibilités :
– Maintenir la commande en attente de la livraison du produit indisponible,
– Ou demander l’annulation partielle de la commande,
– Ou demander l’annulation de l’intégralité de la commande et son remboursement.
Le client dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours pour demander l’annulation totale ou partielle de la commande. A défaut de décision du client dans le délai imparti, la livraison partielle des produits sera effectuée, puis la livraison des reliquats dès qu’ils seront disponibles.
Si le règlement est déjà intervenu, Institut Rayon de Soleil procèdera à son remboursement partiel (en cas de livraison partielle) ou total (en cas d’annulation totale) dans un délai de 30 jours selon les modalités du règlement par Carte Bancaire effectué sur le site.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le site traite des euros exclusivement.
La commande du Client est impérativement validée par son paiement, exigible dès la commande. Le Client peut régler sa commande :
– par carte bancaire.
Le compte du Client sera débité du montant total des produits achetés pour leur valeur TTC, au moment de la validation de sa commande. Un justificatif de paiement (ou ticket de carte bleue) est adressé au Client par e-mail.
Toutefois, Institut Rayon de Soleil se réserve le droit de suspendre la commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part de l’organisme accrédité ou en cas de non-paiement. Institut Rayon de Soleil se réserve également le droit de suspendre la commande en cours si un litige de paiement ou de toute autre nature sur une précédente commande du Client était en cours d’administration.
Institut Rayon de Soleil met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) commercialisé par la société STRIPE de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Institut Rayon de Soleil des sommes dues par celui-ci.
Institut Rayon de Soleil ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à Institut Rayon de Soleil qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Par ailleurs, le Client est invité, dès le constat d’une utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, à contacter l’institut directement par téléphone ou mail.
MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison sur le site a deux possibilités :
– Retrait à l’institut
– Envoi à l’adresse indiquée (si paiement des frais de livraison indiqué).
La livraison s’entend du transfert de la possession physique et du contrôle du Produit par le Client. Elle n’est réalisée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Institut Rayon de Soleil.
Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l’adresse qui aura été indiquée par le Client. Institut Rayon de Soleil ne pourra être tenue responsable d’une absence de livraison au Client si l’adresse indiquée est erronée ou incomplète. Le Client est donc responsable de l’exactitude de ses adresses de facturation et de livraison. Tout colis ainsi renvoyé à la Institut Rayon de Soleil à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Si, le Client accepte que les délais de livraison soient retardés pendant les périodes de fermeture de Institut Rayon de Soleil. Pour cela, le Client sera informé d’avance sur le Site des périodes de fermeture pouvant provoquer un allongement ou un report du délai de livraison. Dans ce cas, le Client pourra
– soit confirmer sa commande et accepter sans réserve la date à laquelle sa commande sera effectivement préparée puis expédiée,
– ou attendre la date de reprise de l’activité de Institut Rayon de Soleil pour passer sa commande.
Pour l’acheminement de ses livraisons, Institut Rayon de Soleil utilise les services de
Mondial Relay et vous contactera directement pour choisir ensemble un point relai ou fera en fonction du point relai le plus proche de chez vous.
Quel que soit le mode de livraison choisi, le Client doit signer le bon de livraison, pour valider la réception de son colis, et peut donc vérifier l’état du colis et des produits dès réception.
Si, au moment de la livraison, le colis est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit vérifier l’état des Produits. Si ceux-ci ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter la réserve suivante sur le bordereau de livraison : « colis refusé car ouvert ou endommagé ».
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison tel que, et non limitativement, les avaries, les Produits manquants par rapport au bon de livraison, le colis endommagé, les Produits cassés etc. Le client doit par ailleurs communiquer ses réserves et les incidents qu’il a constatés à l’Institut dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
Lorsque le Client, ou toute personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison, la vérification du colis est considérée avoir été faite.
Si le colis ne présente aucune anomalie apparente, et que le Client constate que les produits sont endommagés ou manquants ou non conformes, au moment de son ouverture, le Client dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande, à l’adresse indiquée dans les CGV.
Le retour de Produit ne sera accepté par Institut Rayon de Soleil que dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice) et si et seulement si ceux-ci n’ont pas été descellés par le Client. Le retour des produits est à la charge du Client.
Le Client aura le choix soit de faire échanger le ou les produits retournés, soit de se les faire rembourser pour le montant payé pour le ou les produits retournés.
L’échange des produits ou le remboursement des sommes versées interviendront au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des produits retournés ou de la réception de la preuve d’expédition du retour, la date retenue étant la première de ces faits.
Les frais d’expédition et les frais de retour ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client, sauf si les produits sont retournés parce qu’ils ne correspondent pas à la commande du Client (erreur de référence) ou s’ils ont été endommagés au cours du transport et ont fait l’objet d’une réserve du Client à leur réception. Dans ces cas, et à la condition que les produits non-conformes et/ou endommagés n’aient pas été descellés par le Client, les frais d’envoi de la commande initiale et les frais de retour seront remboursés intégralement au Client.
En cas d’erreur d’échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Institut Rayon de Soleil dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Institut Rayon de Soleil, 114 rue Barrière Saint Marc – 45000 Orléans.
GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
RESPONSABILITÉS
Institut Rayon de Soleil ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communications.
Institut Rayon de Soleil rappelle qu’en l’application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l’autorité parentale. En cas de collectes accidentelles de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l’autorité parentale a capacité à s’opposer à leur conservation et/ou transmission à des tiers.
La responsabilité de Institut Rayon de Soleil ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, le contrat pourra être résilié par la Partie lésée.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur champ d’action.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce Site qui s’adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France métropolitaine. Dès lors ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en France.
A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Institut Rayon de Soleil et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux français.